Il répondait ainsi à une mission confiée par le chef de l'Etat dans une lettre du 27 janvier 2012, déclinée en quatre axes :
La liste des propositions du rapport Larcher :
Proposition n° 1 : Supprimer la contribution légale et les contributions conventionnelles sur le « plan de formation » pour les entreprises de 10 salariés et plus.
Proposition n°2 : Abaisser à 250 salariés le seuil à partir duquel une négociation d’entreprise est obligatoire sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Proposition n°3 : Etendre cette négociation au plan de formation de l’entreprise.
Proposition n°4 : Prévoir à l’agenda social le « compte individuel de formation » après travaux préparatoires du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie.
Proposition n°5 : Poursuivre la mise en œuvre du service public de l’orientation en confiant au préfet de région et au président du Conseil régional la délivrance du label.
Proposition n°6 : Installer au moins une « cité des métiers » dans chaque région et lui confier l’animation des structures labellisées SPO dans le cadre d’un plan de développement signé entre le préfet, le recteur, le président du Conseil égional et les partenaires sociaux.
Proposition n° 7 : Associer étroitement les centres d’information et d’orientation au fonctionnement des « cités des métiers » et les faire participer plus activement au réseau des structures labellisées au titre du SPO.
Proposition n°8 : Mettre en place un plan pluriannuel de réduction du nombre de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification.
Proposition n°9 : Créer un « pacte de réussite Professionnelle » (PRP) autour d’une offre de formation qualifiante et certifiante pour les jeunes sans qualification en coordonnant les dispositifs existants et en assurant un maillage territorial. Le PRP sera proposé par les Missions locales et Pôle emploi et piloté par les Régions.
Proposition n° 10 : Mettre en place une démarche de territorialisation commune entre l’Etat, les Régions, les Départements et les partenaires sociaux en faveur des demandeurs d’emploi.
Proposition n°11 : Mettre en place sur tout le territoire des outils communs et partagés entre tous les prescripteurs pour faciliter l’orientation vers la formation.
Propositionn°12 : Organiser l’offre de formation autour de 3 grands objectifs : l’acquisition des compétences premières, l’adaptation ou l’acquisition d’une qualification, l’obtention d’une certification (inscrite au répertoire national des certifications professionnelles).
Proposition n°13 : Mettre en place dans chaque territoire des « plates-formes multifonctionnelles » réunissant les services d’orientation, de bilans de compétence, de validation des acquis de l’expérience, de formations aux compétences -clés (savoirs de base).
Proposition n°14 : Constituer dans chaque région des pôles de formation qualifiantes et certifiantes répondant aux besoins en compétences des secteurs professionnels structurant l’économie des territoires.
Proposition n°15 : Mettre en place un « Contrat Formation Emploi » (CFE) liant le demandeur d’emploi et Pôle emploi pour la mise en œuvre d’une formation correspondant à des emplois disponibles ou des potentialités d’emplois. A l’issue de la formation, le demandeur d’emploi sera tenu dans les conditions fixées par la loi relative à l’offre raisonnable d’emploi d’accepter de candidater aux emplois disponibles. A défaut d’emploi disponible, ou si sa candidature n’est pas retenue, ses droits à indemnisation seront « rechargés ».
Proposition n°16 : Harmoniser et revaloriser les indemnités couvrant les frais associés à la formation.
Propositionn°17 :Envisager la création de fonds régionaux de sécurisation des transitions professionnelles coordonnant les interventions de l’Etat, des Régions, de Pôle Emploi et des partenaires sociaux.
Proposition n°18 : Création d’un Comité national de l’Emploi et de la Formation Professionnelle fédérant les différents comités et conseils actuels de consultation, d’observation et de prévision. Dans les régions, supprimer le CRE (Conseil régional de l’emploi). Conférer ses attributions au CCREFP (comité de coordination régional pour l’emploi et la formation professionnelle). Intégrer au CCREFP le directeur régional de Pôle emploi et le délégué régional de l’AGEFIPH.
Proposition n° 19 : Supprimer les conventions-cadres de coopération et confier au seul ministère en charge de l’apprentissage l’agrément des collecteurs nationaux.
Proposition n° 20 : Demander une mission d’inspection générale pour évaluer l’impact d’une centralisation de la collecte par les Opca ou une réforme de l’habilitation à collecter.
Proposition n°21 : Revoir les conditions d’affectation des fonds libres du quota et les conditions d’affectation des fonds du hors quota afin de les répartir sur les formations par apprentissage de niveaux IV et V.
Proposition n° 22 : Privilégier les groupements de commande dans les procédures d’achat de formation.
Proposition n°23 : Définir le cadre juridique du SIEG (service social d’intérêt général) de la formation professionnelle dans le cadre d’un groupe de travail entre l’Etat et les Régions.
Proposition n° 24 : Créer un observatoire des coûts de formation rattaché au Comité National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Proposition n° 25 : Généraliser des enquêtes de satisfaction et de suivi des stagiaires dans chaque région.
Proposition n°26 : Définir en concertation avec les représentants des organismes de formation, les titres et qualités que les formateurs doivent justifier aux termes de l’article L 6352-1 du code du travail.
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- Orienter de manière efficace la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, notamment les demandeurs d’emploi ;
- Inciter les entreprises à mieux former leurs salariés en y consacrant les fonds adéquats et en renforçant la place de la négociation collective ;
- Développer la formation professionnelle comme outil de promotion sociale ;
- créer les conditions d’une meilleure adéquation entre l’enseignement professionnel et les réalités du monde économique, ce qui implique de renforcer le lien entre la formation initiale et la formation continue.
La liste des propositions du rapport Larcher :
Proposition n° 1 : Supprimer la contribution légale et les contributions conventionnelles sur le « plan de formation » pour les entreprises de 10 salariés et plus.
Proposition n°2 : Abaisser à 250 salariés le seuil à partir duquel une négociation d’entreprise est obligatoire sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Proposition n°3 : Etendre cette négociation au plan de formation de l’entreprise.
Proposition n°4 : Prévoir à l’agenda social le « compte individuel de formation » après travaux préparatoires du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie.
Proposition n°5 : Poursuivre la mise en œuvre du service public de l’orientation en confiant au préfet de région et au président du Conseil régional la délivrance du label.
Proposition n°6 : Installer au moins une « cité des métiers » dans chaque région et lui confier l’animation des structures labellisées SPO dans le cadre d’un plan de développement signé entre le préfet, le recteur, le président du Conseil égional et les partenaires sociaux.
Proposition n° 7 : Associer étroitement les centres d’information et d’orientation au fonctionnement des « cités des métiers » et les faire participer plus activement au réseau des structures labellisées au titre du SPO.
Proposition n°8 : Mettre en place un plan pluriannuel de réduction du nombre de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification.
Proposition n°9 : Créer un « pacte de réussite Professionnelle » (PRP) autour d’une offre de formation qualifiante et certifiante pour les jeunes sans qualification en coordonnant les dispositifs existants et en assurant un maillage territorial. Le PRP sera proposé par les Missions locales et Pôle emploi et piloté par les Régions.
Proposition n° 10 : Mettre en place une démarche de territorialisation commune entre l’Etat, les Régions, les Départements et les partenaires sociaux en faveur des demandeurs d’emploi.
Proposition n°11 : Mettre en place sur tout le territoire des outils communs et partagés entre tous les prescripteurs pour faciliter l’orientation vers la formation.
Propositionn°12 : Organiser l’offre de formation autour de 3 grands objectifs : l’acquisition des compétences premières, l’adaptation ou l’acquisition d’une qualification, l’obtention d’une certification (inscrite au répertoire national des certifications professionnelles).
Proposition n°13 : Mettre en place dans chaque territoire des « plates-formes multifonctionnelles » réunissant les services d’orientation, de bilans de compétence, de validation des acquis de l’expérience, de formations aux compétences -clés (savoirs de base).
Proposition n°14 : Constituer dans chaque région des pôles de formation qualifiantes et certifiantes répondant aux besoins en compétences des secteurs professionnels structurant l’économie des territoires.
Proposition n°15 : Mettre en place un « Contrat Formation Emploi » (CFE) liant le demandeur d’emploi et Pôle emploi pour la mise en œuvre d’une formation correspondant à des emplois disponibles ou des potentialités d’emplois. A l’issue de la formation, le demandeur d’emploi sera tenu dans les conditions fixées par la loi relative à l’offre raisonnable d’emploi d’accepter de candidater aux emplois disponibles. A défaut d’emploi disponible, ou si sa candidature n’est pas retenue, ses droits à indemnisation seront « rechargés ».
Proposition n°16 : Harmoniser et revaloriser les indemnités couvrant les frais associés à la formation.
Propositionn°17 :Envisager la création de fonds régionaux de sécurisation des transitions professionnelles coordonnant les interventions de l’Etat, des Régions, de Pôle Emploi et des partenaires sociaux.
Proposition n°18 : Création d’un Comité national de l’Emploi et de la Formation Professionnelle fédérant les différents comités et conseils actuels de consultation, d’observation et de prévision. Dans les régions, supprimer le CRE (Conseil régional de l’emploi). Conférer ses attributions au CCREFP (comité de coordination régional pour l’emploi et la formation professionnelle). Intégrer au CCREFP le directeur régional de Pôle emploi et le délégué régional de l’AGEFIPH.
Proposition n° 19 : Supprimer les conventions-cadres de coopération et confier au seul ministère en charge de l’apprentissage l’agrément des collecteurs nationaux.
Proposition n° 20 : Demander une mission d’inspection générale pour évaluer l’impact d’une centralisation de la collecte par les Opca ou une réforme de l’habilitation à collecter.
Proposition n°21 : Revoir les conditions d’affectation des fonds libres du quota et les conditions d’affectation des fonds du hors quota afin de les répartir sur les formations par apprentissage de niveaux IV et V.
Proposition n° 22 : Privilégier les groupements de commande dans les procédures d’achat de formation.
Proposition n°23 : Définir le cadre juridique du SIEG (service social d’intérêt général) de la formation professionnelle dans le cadre d’un groupe de travail entre l’Etat et les Régions.
Proposition n° 24 : Créer un observatoire des coûts de formation rattaché au Comité National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Proposition n° 25 : Généraliser des enquêtes de satisfaction et de suivi des stagiaires dans chaque région.
Proposition n°26 : Définir en concertation avec les représentants des organismes de formation, les titres et qualités que les formateurs doivent justifier aux termes de l’article L 6352-1 du code du travail.
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